Fiche 19

OBLIGATOIRE: L'ASSURANCE


  • Conséquences de l'absence d'assurance: infraction de 5e classe = amende très élevée avec immobilisation de la moto / suspension du permis / obligation de réparer les dégâts occasionnés (autres véhicules, éléments du domaine public ou privé, victimes éventuelles) / indemnités pouvant être lourdes.
  • Les différents types d'assurance: assurance obligatoire = responsabilité civile (dommages matériels ou corporels causés à autrui) / assurances facultatives = dommage collision (dégâts du véhicule assuré, si tiers identifié) / dommage tous accidents (vraie "tous risques") / individuelle conducteur (dommages corporel du conducteur) indispensable / vol-incendie (garantie qui n'existe pas toujours / défense-recours (ou protection juridique) / actes de terrorisme et catastrophe naturelle (automatique si vol, ou incendie, ou dommage-collisions, ou dommage tous accidents) / bris de glaces
  • Le constat amiable: l'utiliser en cas d'accident matériel / en cas d'accident corporel en complément d'information / en cas de vol ou incendie. Le remplir en gardant son calme/ 2 signatures/ ne rien modifier sur le recto après séparation / remplir le verso / renvoyer sous 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol).
  • Les cas de refus de payer par l'assurance: plusieurs cas = conduite en état d'alcoolémie (dommages au véhicule de l'assuré) / fausse déclaration / modifications des caractéristiques techniques de la moto / dommages créés volontairement par l'assuré / prime non payée / motard n'ayant pas l'âge ou le permis requis.